Assurances maladie frontalier obligatoires Suisse – France 1/2 : les grands principes

Assurances maladie frontalier obligatoires Suisse – France 1/2 : les grands principes

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Le projet de refonte du système de santé français 2018 a été dévoilé en septembre par Emmanuel Macron. Ce projet 2018 aborde des points critiques de la sécurité sociale des frontaliers qui avaient été soulignés dans nos précédents articles :

  • Les déserts médicaux de France voisine
  • La pénurie de médecins
  • L’engorgement des urgences

Embaucher 400 médecins généralistes payés par l’État dans des “déserts médicaux” est une mesure qui prendra du temps. Il faudra attendre encore davantage pour que le développement des technologies numériques contribuent aux soins de santé des patients, quelque soit leur lieu de résidence. D’ici à ce que ces mesures aient un effet sur les frontaliers, il est utile de mettre à jour notre dossier sur les systèmes de santé français et suisse. Au cours des prochains mois, les participants du Forum des Frontaliers vont échanger sur les effets perçus du plan santé 2018. Nous relayerons alors leur expérience et actualiserons notre dossier.

Notre dossier régulièrement mis à jour

Depuis la fin de l’assurance maladie privée en juin 2015, les frontaliers ont besoin de suivre les évolutions du  régime de base d’assurance maladie français ou suisse. Dans la première partie de notre dossier nous allons décrire son fonctionnement, les principes et la réglementation qui fondent ces assurances maladies publiques.

Suivra une deuxième partie :  Les soins, les frais, les remboursements des assurances maladie obligatoires des frontaliers.

Sommaire:

Universalité, solidarité et assurance maladie obligatoire : des principes communs

Depuis 1945, l’Assurance Maladie s’est construite en France sur trois principes fondamentaux de la Sécurité Sociale : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Les plus fortunés cotisent pour les moins fortunés et les personnes actives contribuent pour les inactifs.

En Suisse, la LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) est entrée en vigueur le 1er janvier 1996, elle a remplacé la LAMA de 1912. La révolution de cette loi a été d’introduire un caractère obligatoire à l’assurance de base en cas de maladie ou d’accident. Elle a également instauré plusieurs leviers pour réduire les dépenses :

  • Participation aux coûts de traitement à travers une franchise et une quote-part ;
  • Restriction dans le choix des fournisseurs de prestations.

Dans les deux cas, la Sécurité sociale française ou la LAMal suisse, les assurés doivent avoir accès à un réseau de soins sans discrimination d’âge, de sexe ou d’état de santé. Les cotisations, les primes d’assurance sont obligatoires.

Assurance maladie LAMal et CMU: qui peut être affilié et où ?

L’affiliation LAMal frontalier au lieu de travail

En Suisse, la règle veut que le lieu d’affiliation dépend du domicile et du lieu de travail. Un résident en Suisse doit s’affilier à la LAMal au titre de sa résidence. Un travailleur frontalier en Suisse doit s’affilier “par défaut” à la LAMal au titre de son lieu de travail. Mais il existe des exceptions pour les membres de la famille des résidents étrangers (conjoint et enfants qui sont sans activité et qui sont restés au pays d’origine) et des frontaliers.

Pays d’origine Modalités d’affiliation
Belgique, Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Islande, Norvège Les membres de la famille doivent s’assurer en Suisse.
Grande-Bretagne, Danemark, Hongrie, Portugal Les membres de la famille doivent s’assurer dans leur pays de résidence.
Suède, Espagne, Liechtenstein Les membres de la famille d’une personne touchant une rente suisse et résidant en Espagne doivent en principe s’assurer en Suisse, mais peuvent sur demande, rester assurés dans leur pays de résidence (droit d’option) s’ils s’affilient tous ensemble en Espagne.
France, Italie, Allemagne, Autriche, Finlande Les membres de la famille doivent en principe s’assurer en Suisse, mais peuvent, sur demande, rester assurés dans leur pays de résidence (Droit d’option).​

 

L’affiliation CMU frontalier au lieu de résidence

En France, c’est le droit européen qui assujettit l’obligation d’assurance au lieu de travail. Toute personne ayant une activité professionnelle et/ou qui a cotisé durant une période ou pour un montant déterminé, est assuré social à la sécurité sociale et peut prétendre aux prestations de l’assurance maladie en France.

Selon l’application du principe d’universalité, la couverture maladie universelle (CMU) permet à ceux qui ne remplissent pas ces caractéristiques (personnes non salariées, frontaliers) de rejoindre le régime général de l’assurance maladie.

La condition pour adhérer à la CMU est de résider légalement, de façon stable et régulière depuis trois mois en France métropolitaine ou dans un DOM. Le rattachement est obligatoire sauf cas particuliers : ressortissant non européen ou affilié LAMal Frontalier par exemple. Le frontalier qui ne travaille pas en France pourra s’affilier à la CMU au titre de sa résidence.

Droit d’option du frontalier suisse

Le frontalier suisse bénéficie d’un « droit d’option » qui lui permet de choisir son nouveau régime d’assurance maladie lorsqu’il commence ou recommence une activité professionnelle en Suisse.

L’affiliation à la CMU Frontalier ou à la LAMal Frontalier doit être réalisée dans les trois mois de la date de prise de poste en Suisse ou de l’emménagement en France. Au delà des trois mois, l’adhésion du frontalier sera refusée par la CMU. Il ne lui restera que la LAMal frontalier pour s’assurer.

Quel coût de l’assurance maladie en Suisse et en France ?

Ce simulateur permet d’estimer le coût de l’assurance maladie du frontalier en suisse ou en France.

Les primes d’assurance en Suisse, LAMal et LAMal Frontalier

Chaque année au mois de septembre, les primes LAMal pour les résidents suisses et les frontaliers sont fixées par les assureurs maladie suisses et approuvées sur le plan fédéral.

Les primes de l’assurance maladie suisse ne tiennent pas compte des revenus.

Pour le résident suisse, le montant de la prime varie en fonction de :

  • L’âge (0-18 ans / 19-26 ans / +26 ans) ;
  • Le canton de résidence ;
  • Le montant de la franchise (montant des frais médicaux à la charge de l’assuré avant de pouvoir prétendre à un remboursement de l’assureur) ;
  • Un modèle alternatif (télémédecine, restriction sur l’offre du médecin traitant etc.).

Pour le frontalier, les primes de l’assurance maladie suisse de base, la prime LAMal Frontalier ne varie qu’en fonction de l’âge.

Les prestations offertes par la base LAMal sont identiques, quel que soit l’assureur.

Les cotisations d’assurance maladie en France, Sécurité sociale et CMU

En France, les cotisations sont proportionnelles aux revenus. Les personnes qui sont affiliées à la Sécurité sociale de base travaillent pour un employeur français, ils cotisent à hauteur de 0,75 % de la totalité du salaire, une part patronale de 13 % complète cette cotisation.

Les frontaliers affiliés à la CMU frontalier paient une cotisation fixée sur le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année N-2 après un abattement forfaitaire dont le montant est réévalué chaque année.

Par exemple, vos cotisations 2019 seront établies sur le revenu de référence 2017 et après l’abattement de 25 % sur le plafond de la Sécurité sociale. Le taux 2019 est de 8 %.

C’est un pourcentage très lourd si on tient compte du fait que le revenu fiscal de référence inclut non seulement le salaire mais également les revenus fonciers et les revenus d’épargne.

Cotisations d’assurance maladie CMU / LAMal “individuelles” ou “familiales” ?

Cotisations “individuelles” pour LAMal frontalier

L’affiliation à la LAMal est personnelle. en effet même les mineurs et les conjoints non-salariés doivent s’affilier individuellement. Chaque affilié paye donc une cotisation.

Les personnes emménageant en Suisse ont trois mois pour régulariser leur affiliation à une caisse maladie (à défaut d’un autre régime d’assurance reconnu) au risque d’être affiliées d’office par le Service de l’Assurance Maladie de leur canton de résidence. Dans ce cas extrême, c’est le canton qui choisira l’assureur, qui appliquera la rétroactivité des primes et appliquera une pénalité financière. Il en est de même pour les nouveau-nés qui doivent être affiliés dans un délai de trois mois.

Pour le frontalier qui commence à travailler en Suisse, le délai est le même. Il a trois mois pour régulariser son affiliation à une caisse maladie suisse ou pour avoir exercé son droit d’option et choisi la CMU frontalier. Passés ces 3 mois, la CMU refusera son affiliation, il risque d’être affilié d’office par le Service d’Assurance Maladie de son canton de travail avec une rétroactivité des primes.

Cotisations “familiales” pour la CMU frontalier

En France, les bénéficiaires directs ainsi que leurs « ayants droit » sont couverts par la Sécurité sociale. Si pour le régime de la sécurité sociale des résidents français, la notion d’ayant droit est en train d’évoluer vers davantage d’individualisation, ce n’est pas le cas de la CMU frontalier. La couverture des ayants droit de la CMU frontalier va continuer.

Les ayants droit de l’assuré CMU frontalier

Par ayants droit de l’assuré CMU frontalier, on entend les personnes qui peuvent bénéficier de sa protection sociale :

  • Le conjoint, le concubin pacsé ou non (s’ils ne sont pas couverts par leur propre régime) ;
  • Les enfants jusqu’à un certain âge (cf. ci-après) ;
  • Les parents, beaux-parents, frères et sœurs de l’assuré social et vivant à sa charge ;
  • Toute personne vivant à la charge de l’assuré depuis au moins douze mois.

Les enfants ayants droit

Ce sont les enfants qui bénéficient de la protection sociale de leurs parents :

  • Jusqu’à l’âge de 16 ans ;
  • Ou de 20 ans s’ils poursuivent des études ou sont atteints d’une maladie ou d’un handicap les empêchant de travailler.

Si les deux parents sont assurés, les enfants peuvent être “rattachés” indifféremment au père, à la mère ou aux deux parents.

Dès qu’il exerce une activité professionnelle donnant lieu à cotisation, l’enfant devient assuré social à titre personnel et perd donc son statut d’ayant droit.

Les enfants de plus de 16 ans et les autres ayants droit peuvent être identifiés de façon autonome au sein du régime de l’assuré et percevoir ainsi à titre personnel les prestations en nature.

Les enfants de plus de 18 ans qui ne sont pas étudiants et qui n’exercent pas d’activité professionnelle peuvent rester ayants droit de leurs parents à condition d’habiter avec eux et d’être à leur charge depuis au moins douze mois.

Les enfants étudiants

Les enfants étudiants dans l’enseignement supérieur sont obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale étudiante. L’affiliation est gratuite :

  • Si l’enfant est âgé de moins de 20 ans. Elle devient payante si l’enfant atteint l’âge de 20 ans au cours de l’année universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre).
  • Sans limite d’âge si l’enfant est boursier.

Plus d’informations

Dans la deuxième partie de notre dossier vous trouverez davantage d’informations sur la prise en charge, les frais et le choix du médecin :

Les soins, les frais, les remboursements des assurances maladie obligatoires des frontaliers (2ème partie)

48 Comments

  1. Bonjour,
    concernant l’ayant droit en CMU, le conjoint n’est-il pas couvert uniquement si il est sans emploi ? Sinon les frontaliers s’affilieraient comme ayant droit de leur conjoint travaillant en France ?
    Merci

    1. En effet, l’ayant droit est forcément à la charge de l’assuré.
      Une personne ayant une activité (ou cotisant à un régime social : chômeur par exemple) ne peut être couvert en tant qu’ayant droit de son conjoint.

      Vous avez raison, nous allons préciser cela dans l’article.

  2. Malheureusement, il faut aussi intégrer des aspects politiques ainsi que les questions d’organisation et de gestion …

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/07/01016-20131107ARTFIG00633-l-inquietante-derive-des-frais-de-sante-des-etrangers.php

  3. Est ce qu’un frontalier retraité doit également cotiser à la CMU?

    Un voisin retraité a opté pour la CMU, quand il a pris sa retraite il y a 8 ans. Mis à part la retraite qu’il touche depuis la Suisse, il touche également 187 €uros de retraite française, car en tout il a travaillé 3 ans en France. Depuis 8 ans la CMU lui est offerte et il n’a jamais du cotiser sur sa retraite ”suisse”. En gros sa retraite française lui couvre la mutuelle complémentaire à 185€ avec un couverture au top. Comment ça se passe pour futurs retraités frontaliers après mai 2014?

    1. Aujourd’hui, si vous avez travaillé suffisamment longtemps sur France (je n’ai plus les chiffres exacts, mais la situation de votre voisin prouve que cela se fait même en ayant très peu travaillé sur France) quand vous prenez votre retraite en France vous êtes automatiquement couvert par la CMU.

      Si vous n’avez jamais travaillé sur France, c’est vers une couverture LAMal frontalier qui faudra se tourner …. et à cet âge là, base + complémentaire coûtera beaucoup plus cher que 185 € !

      Après 2014, j’imagine que les frontaliers cotisant à la CMU s’ouvriront automatiquement des droits à la sécurité sociale à la retraite… A creuser.

  4. Bonsoir,

    Félicitations pour vos articles qui sont très clairs, riches et bien rédigés.

    Une question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse : que se passe-t-il dans le cas d’un couple de frontaliers dont l’un serait assuré à LAMal (le plus gros revenu) et l’autre à la CMU avec les enfants. Comment sera calculée la cotisation CMU dans ce cas ?

    J’ai hâte de lire la prose du gouvernement…

    1. Nous attendons toujours un texte définitif, en l’état des connaissances rien n’est précisé sur cette question.

      Si le conjoint cotisait (sur France) à la sécu, il est indiqué que son revenu serait déduit du RFR pour le calcul de la cotisation CMU (normal, il cotise déjà à la sécu sur son salaire).
      Si le conjoint travaille sur Suisse, il cotise déjà à un régime de sécu (LAMal) mais le texte n’indique pas si cela sera pris en compte…

      Dès que nous aurons plus d’infos nous ferons un point sur le sujet.

  5. bonjour j’ai une question concernant ces réformes. Nous devrons cotiser à la cmu et nous devrons également prendre une complémentaire genre mutuelle ? ou bien est-ce que la cotisation CMU suffira?

    1. Non, la CMU est l’équivalent de la base sécurité sociale française, une mutuelle complémentaire sera nécessaire pour compléter les remboursements ou se faire rembourser certains soins non pris en charge.

  6. Une question qui n’a à mon sens pas encore trouver de réponse : Si je décide de trouver un 2ème emploi en France à 10 ou 20% par exemple, je devrai logiquement être couvert par la sécu… Donc aucune obligation de payer la CMU puisque déjà affilié?

  7. Bonjour
    Je suis retraité et ayant travaillé 10 ans et demi en France avant de travailler en Suisse je touche une (petite) rente en France.
    De ce fait je suis actuellement affilié à la Sécurité Sociale.
    Si le libre choix est supprimé, faudra-t-il que je cotise à la CMU (6% puis 8%) et dans ce cas pourrai-je déduire du revenu fiscal de référence ma rente française ainsi que celle de mon épouse qui n’a travaillé qu’en France.
    Merci.

    1. J’ai posé la question dans l’espace questions / réponses.
      Désolé, je n’avais pas tout lu.

  8. Bonjour, ma femme attaque à travailler en suisse (nyon) lundi 20 janvier 2013. nous avons opter pour la Cmu de base + mutuelle. Si elle doit se rendre chez un medecin en suisse, qui va rembourser ?
    Merci

    1. Personne, la CMU contrairement à LAMal couvre seulement pour des soins en France. Seule exception, des “soins programmés”, c’est à dire si un médecin vous envoie directement en Suisse. Auquel cas vous êtes remboursé sur la base sécurité sociale.

  9. Bonjour,
    Je suis frontaliers depuis bientôt 10 jours et je n’arrive toujours pas a faire mon choix ,
    Si je souscrit a une assurance privée basculerais-je automatiquement sur une CMU (je rentre en France chaque jours) a partir du 1er mai 2014?
    Si non avez vous quelques recommandations sur le choix d’une assurance privé?
    Je vous remercie…
    Cordialement.

    1. Pour toutes vos questions, je vous invite à contacter nos partenaires spécialistes du sujet : http://assurance-frontaliers.info/.

  10. Je repose la question de Fabrice : Une question qui n’a à mon sens pas encore trouver de réponse : Si je décide de trouver un 2ème emploi en France à 10 ou 20% par exemple, je devrai logiquement être couvert par la sécu… Donc aucune obligation de payer la CMU puisque déjà affilié?

    1. C’est plus complexe qu’il n’y parait. Si vous êtes en multi-activité, vous ne dépendez que d’une seule administration fiscale.

      Si vous dépendez de la France, votre employeur suisse doit donc se conformer au fonctionnement des services fiscaux français et verser charges et cotisations aux services concernés.

      D’une part je ne suis pas sûr que cela lui plaise, d’autre part je ne suis pas sûr qu’il en soit capable (c’est d’une telle complexité)…
      Enfin, cela ne vous épargne pas des cotisations, bien au contraire, puisque la cotisation totale pour la couverture d’un employé français est bien plus importante que celle d’une cotisation CMU… et cela sur votre salaire français et suisse.

      Bref, cela peut être au final une très mauvaise bonne idée.

  11. Bonjour,

    Je viens juste de changer d’emploi et devient donc frontalier.
    Je souhaite rester à la sécurité sociale française.
    Etant salarié auparavent, j’ai encore des droits à la sécurité sociale des salariés (de part mon emploi précédent). Dois-je déposer immédiatement mon dossier CMU ou suis-je couverte par la sécurité sociale des salariés?

    Quelle est la marche à suivre?
    Je vous remercie
    Cordialement

    1. Vous devez déposer IMMÉDIATEMENT votre dossier à la CMU, la sécurité sociale ne vous couvre plus contrairement à ce qui est indiqué, et si vous patientez trop (au delà des 3 mois) la CMU ne voudra pas vous accepter et le seul régime possible sera alors la couverture suisse LAMal.

      Si vous choisissez la CMU car elle correspond mieux à vos attentes, faite la démarche au plus vite !

  12. Bonjour,

    Situation particulière : nous avons emménagé en France en mai 2012 et avons pris une assurance française privée frontalier à l’époque, pour toute la famille.

    Mon mari a perdu son emploi en février 2013 et s’est retrouvé à Pôle Emploi.

    Les enfants et moi sommes restés sur notre contrat Allianz frontaliers et mon mari a rejoint la CMU + complémentaire.

    Mon mari recommence à travailler ce mois-ci sur Suisse. Il est donc à nouveau face au droit d’option.

    La famille entière (moi comprise) peut-elle souscrire une assurance LaMal suisse?

    Merci d’avance de votre réponse éclairée.

    Meilleures salutations.

    1. Votre mari peut souscrire une assurance LAMal.
      Il peut y inscrire également les enfants, si votre assureur actuel accepte de résilier leurs contrats.
      En revanche vous ne pouvez pas souscrire à la LAMal car vous avez votre propre assurance et n’êtes pas “ayant-droit” de votre mari.

  13. Bonjour ,
    Savoyard avec une assurance privée , je souhaiterai revenir rapidement à la Lamal.
    Ne désirant pas démissionner de mon emploi sur Genève : ) , j’envisage un déménagement rapide en suisse pour obtenir le permis B.
    Je cherche des conseils pour effectuer cette démarche avec le moins de tracas possible.
    Vous pouvez me joindre à cette adresse ded703@free.fr pour échanger sur le sujet.
    Merci
    Eric

  14. bonjour
    Mon mari est frontalier. Je moi je commence travailler en France environ 10h/semaine quel sont les impacts sur le calcul de CMU?

    1. Etant donné que vous allez être couverte par votre propre système d’assurance sociale (la sécu) votre salaire n’entrera pas en compte dans le calcul de l’assiette de cotisation de la CMU pour votre époux.

      Le choix de prendre le RFR comme base de calcul était une erreur (parmi tant d’autre) monumentale, qui a généré énormément de confusion. Rassurez-vous votre mari cotisera sur son seul revenu et que vous preniez une activité salarié n’y changera rien (votre salaire sera déduit du RFR pour calcul de sa cotisation).

  15. Bonjour,
    La famille réside en France.
    Ma femme travaille en France et y est assurée sociale
    Je travaille en Suisse.
    Si j’opte pour une assurance Lamal, les enfants devront-ils être affiliés au système Français (pays de résidence) ou au système Suisse ?
    Merci de vos informations.

    1. Emmanuel > vous pourrez choisir de les affilier au régime suisse ou français selon votre choix.

      Attention sur Suisse pas d’ayant droit gratuit comme en France, chaque assuré a sa propre cotisation (mais bien moins chère pour les enfants).

  16. Bonjour,

    J’ai l’intention d’avoir une double activité en FRANcE et SUISSE à 50/50.
    Mon mari travaille en SUISSE à 100%

    J’ai bien compris que la cotisation sera de 6% puis de 8% de mon RFR.
    Question: Quel revenu sera compris dans mon RFR?

    Mon revenu suisse?
    Mon revenu suisse et Francais?
    Le revenu foyer suisse (moi et mon mari)?
    Le revenu foyer suisse + mon revenu français?

    Bien cordialement

    1. Attention vous arrivez là sur des problématiques beaucoup plus larges que la question de la cotisation santé, il s’agit de pluri-activité et cela englobe des mécanismes beaucoup plus complexes.

  17. Bonjour

    Afin d’être sûr d’avoir bien compris…
    En payant ma cotisation CMU (8%), mes ayant droits (conjointe PACS + enfant) sont assurés?
    Ma conjointe, suite à une démission, est actuellement sans emploi, sans chomage et ses droits pour la secu en France ne sont valables qu’un an, si je ne me trompe pas.
    Elle bénéficierait donc de “ma CMU”? idem pour mon enfant?
    Par contre, il faut que chaucun de nous ait une complémentaire santé, non?

    Cordialement.

    1. Le PACS permet un rattachement en effet, donc vos ayants droits (s’ils n’ont pas de régime obligatoire par ailleurs) vous serez gratuitement rattachés si vous êtes à la CMU.
      Votre conjointe bénéficierait donc comme votre enfant de la CMU.
      Et en effet, il faudra que chacun d’entre vous ait une complémentaire santé, mais vous pouvez mettre en place un contrat familial qui vous permettra de bénéficier de tarifs avantageux.

  18. Bonjour, Mon mari travaille en Suisse mais il est en maladie longue durée depuis octobre 2013. En aout 2015, résiliation de contrat de maladie car il arrive aux 2 ans de maladie. Par contre depuis mai 2014 il est reconnu invalide en France cat2, MDPH à 80 et il vient d’avoir la réponse en Suisse reconnu invalide à 100. Comme il réside en France et touche l’invalidité, une pension en France et il est aussi en ALD, va t-il devoir cotiser à la CMU ? On nous dit que non car il est reconnu invalide auprès de la sécurité sociale et réside en France mais je ne suis pas certaine. De plus l’urssaf veut la déclaration des revenus 2013 ? Pourquoi pas 2014 ? Mon mari a touché moins en 2014 perte de salaire…Tout sera faussé et dans 2 mois il n’est plus frontalier suisse. Je vais écrire à l’Urssaf en Recommandé et qu’il donne une réponse. Tout le monde est injoignable, sécu, cmu, urssaf, leur site indisponible. Que pensez vous devons nous payer la cmu si invalide ? Merci bpc. Bien cordialement

    1. Bonsoir,
      Mon mari est dans le même cas, et il essaie de savoir si il doit payer cette CMU frontalière, mais en vain… Est ce que vous avez des nouvelles ?
      Merci de votre retour, cordialement.

  19. Désolé, je voulais dire en aout 2015 résiliation de contrat avec son employeur car mon mari arrive aux 2 ans de maladie

  20. Bonjour,Cela va faire 9 ans que nous sommes installés en Suisse avec permis bien pour tous les membres de ma famille .À la rentrée ,je m’installe en France avec les enfants sans activité lucrative ,mais je reviens très souvent en Suisse où mon mari restera travailler et y habitera .c’est moi qui ferai les trajets sur la Suisse et non mon mari ,pas de possibilité d’être frontalier ,trop loin de l’habitation en France .Nous sommes tous à LAMAL,devrons -nous y rester ? Merci.

    1. Sans activité vous ne serez pas frontalière mais résidente française, de fait LAMAL ne sera plus une option, et vous basculerez sur le régime français.
      Celui-ci sera gratuit (pas d’activité lucrative) mais strictement minimal (Couverture Maladie Universelle) et sera limité à la France (pas de possibilité de soins en Suisse).

  21. Bonjour,

    Dans la déclaration de revenus de 2015 (salaire suisse), j’aimerai savoir en étant rattaché à la sécurité sociale française (CMU) si la cotisation mutuelle peut être prise en charge à hauteur de 990 Euros pour la déduction des charges française.

    Merci pour votre aide,

    Cordialement

    1. Non la mutuelle (assurance complémentaire) ne sera pas prise en charge d’aucune façon.
      Ce sont les anciennes “assurances privées” (règime spécifique frontalier) qui peuvent l’être si vous étiez couvert entre le 01.01.2015 et le 31.05.2015 sous cette forme et avec ce plafond.

  22. Bonjour, j’ ai travaillé en Suisse de 1999 à 2007, mais je suis tombée gravement malade, mon ets a déposé un dossier d invalidité, entre temps, j ai essayé de reprendre une activité mais peu de temps, ce qui m a ouvert des droits a la sécu.. Je suis à l AI depuis novembre 2009 à 100%. Mais jusqu’à fin 2014, j étais sous le regime français.. Et j habite lyon, mais en août 2015, on me demande une attestation de rente pour remettre à jour mes droits. Aucune réponse de leur part, j ai envoyé des mails et pas de réponse, ou mon dossier sera transmis. Un jour de novembre 2015, un appel qui stipule que j’avais trois mois pour m affilier à une assurance de la cmu ou suisse, c’est tout. Étant plus frontalière. Je ne connaissais pas cette loi et eux non plus. Je n ai plus d employeur sachant que c’est l AI qui me paye ma rente, donc personne ne m avait prévenue, je leur explique que je ne suis pas frontalière et que j’ai toujours eu des remboursements de la sécu toute l’ année 2015, donc je ne pouvais pas savoir que je n avais plus de droits, alors que médecins, frais hospitalier, médicaments ont toujours étés pris en charge l’année 2015, jusqu’au mois de novembre..Je ne peux m affilier en sachant que je ne ressors pas du système frontalier et personne surtout la caisse du rhone ne savait pas non plus..je demande d être affiliée sur residence en france, le droit m est accordé fin janvier 2016 et le 2 mai sans raison, on me supprime de nouveau mes droits, en me demandant de prendre une assurance suisse?? Mais je leur explique de nouveau que je ne suis pas frontalière et que je touche simplement une rente de 1300€ par la suisse..on me pénalise pour une non connaissance des lois par la caisse du rhone et de plus on m affilie sur résidence et du jour au lendemain, on me retire ces droits.. J ai des soins importants, je dois me faire hospitaliser, mais je ne peux rien faire.. Est ce qu’en tant invalide à 100% même de la suisse, mais n étant pas frontalière je suis obligée de m affilier a l assurance suisse? Ou puis je prétendre à la sécurité sociale française en tant que résidente.. Et surtout que j’ai travaillé en France jusqu’à mon entrée en suisse, donc payé des impôts, j ai eu 4 enfants.. De plus mon état s’est nettement aggravé mais je ne peux pas me faire soigner, trop cher! Merci de me redire, je suis désespérée, et merci pour votre forum qui aide bien des gens qu’on laisse dans une ignorance totale..cordialement

  23. Bonjour,
    Je vais aller travailler en Suisse 4 jours par semaine et rentrer le jeudi soir en france. ma famille : mon epouse et mes 3 enfants de 17,15, et 13 ans restent vivre en france. Comment dois je faire pour que mes enfants bénéficient de la sécurité sociale et d’une mutuelle. est-il référable pour moi de prendre la CMU ou lamal?

  24. Bonjour,

    Je suis salarié en Suisse avec assurance maladie en Suisse. Mon épouse est étudiante, avec une assurance étudiante en France. Peut-elle rester en France ou doit-elle être prise en charge par une assurance Suisse?

    Merci

    1. Il faudrait valider cela auprès des autorités françaises (CPAM) car le statut d’étudiant marié est un peu particulier, elle peut apparaître à la fois comme indépendante, et liée à votre contrat, j’avoue que je n’ai pas de réponse certaine dans ce cas !

  25. Bonjour,
    je souhaiterais savoir comment cela ce passe pour une enfant de 16.5 qui veut travailler quelques heures en extra dans un petit resto pour être déclaré?

    En sachant que la maman à choisi le régime d’assurance maladie en Suisse et que la jeune fille est rattachée et à sa carte en Suisse également, donc pas de numéro de sécurité social.

    Merci beaucoup par avance
    Cordialement
    Emma

    1. Si je comprends bien l’enfant va faire quelques heures en Suisse et elle est déjà couverte par un régime bilatéral LAMal ? Dans ce cas tout est en ordre avant même de commencer 🙂 !
      Si on parle de la France, et si ces quelques heures lui permettent d’être couverte par la sécu (attention si c’est juste pour un “job d’été”) alors dès que l’enfant pourra attester de sa propre couverture française, sa maman pourra la détacher de sa couverture LAMal, attention l’enfant perdra pour le coup toute possibilité de soins en Suisse.

  26. Bonjour,
    Je vais percevoir ma retraite suisse en mai 2017. J’ai travaillé 8 ans en France et perçois une retraite minime en France, puis j’ai travaillé 35 ans en Suisse suivis de 7 ans de chômage payés en France et pendant lesquels j’étais et suis toujours affilié à la CPAM. Dès perception ma retraite suisse en mai, conserverai-je mes droits CPAM ? Et qu’en sera-t-il pour la CSG/RDS ? dois-je déclarer quelques chose ? Merci d’avance.

    1. Si vous percevez une rente française avec cette retraite viennent des droits CPAM donc pour vous c’est réglé.
      Pour la question de la CSG CRDS désolé on sort de mon domaine de compétence.

  27. Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si un couple est séparé (mais non divorcé) et que la femme réside en France avec une assurance LaMal, mais que le mari habite en Suisse avec les enfants, ces derniers doivent-ils aussi payer la rente frontalière LaMal ? Merci d’avance.

  28. Bonjour, mon mari est résident et travailleur suisse. J’ai quitté la Suisse l’année dernière avec nos deux enfants pour rejoindre la France, je suis actuellement sans emploi et la CPAM refuse la réouverture de mes droits à la caisse primaire d’assurance maladie prétextant que mon conjoint est affilié en suisse et que je dois être sous son régime.
    Pour info je suis Francaise j’ai cotisé de nombreuses années en France avec mon numéro de sécurité sociale qui aujourd’hui est désactivée. Je suis dans l’impasse complète car il a fallut à la CPAM 8 mois pour enfin obtenir une réponse, un refus de vouloir m’affilier. Ils se basent en plus sur l’art 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003; qui fait référence aux frontaliers, alors que ni le père de mes enfants ni moi n’ayons été frontaliers. Que dois je faire? Merci de votre aide

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